Cadre juridique
Conditions
Générales d'Utilisation
Conditions d'utilisation de la plateforme Terra di Gaya
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Terra di Gaya. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Terra di Gaya. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Terra di Gaya met à disposition des utilisateurs sa plateforme de réservation d'expériences, d'événements et d'hébergements.
La plateforme permet aux utilisateurs de :
- •Consulter les expériences et événements proposés
- •S'inscrire aux événements publics
- •Demander l'organisation d'événements sur mesure
- •Réserver des hébergements dans le cadre d'événements
- •Interagir avec la communauté de professionnels
Accès au service
L'accès à la plateforme est gratuit. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.
Pour créer un compte, l'utilisateur doit :
- •Être âgé de 18 ans minimum
- •Fournir des informations exactes et à jour
- •Conserver la confidentialité de ses identifiants
- •Ne pas créer de compte pour une tierce personne sans autorisation
Terra di Gaya se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur.
Il est notamment interdit de :
- ×Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui
- ×Usurper l'identité d'une autre personne
- ×Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
- ×Utiliser la plateforme à des fins commerciales sans autorisation
- ×Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
Réservations et paiements
4.1. Événements publics
Les inscriptions aux événements publics se font via le formulaire en ligne. Une confirmation vous sera envoyée par email avec les modalités de paiement.
4.2. Événements sur mesure
Les demandes d'événements sur mesure sont soumises à étude. Un devis personnalisé vous sera transmis sous 48 heures. La réservation n'est effective qu'après acceptation du devis et versement de l'acompte.
4.3. Hébergements — Demeures
Les hébergements sont réservés uniquement dans le cadre d'un événement organisé à Terra di Gaya. La disponibilité et les tarifs sont confirmés après étude de votre demande.
📅 Période d'ouverture : 1er mai au 30 septembre
Durée minimale de séjour
- •Mai, juin et septembre : 3 nuits minimum
- •Juillet et août : 7 nuits minimum
4.4. Conditions de paiement
- •Un acompte de 30% est généralement requis à la réservation
- •Le solde est exigible 30 jours avant l'événement
- •Les paiements peuvent s'effectuer par virement, carte bancaire ou chèque
Annulation et modification
Plus de 60 jours avant
Remboursement intégral de l'acompte
Entre 60 et 30 jours avant
Retenue de 50% de l'acompte
Moins de 30 jours avant
Acompte non remboursable
Non-présentation
Aucun remboursement
En cas de force majeure dûment justifiée, Terra di Gaya étudiera les possibilités de report ou de remboursement au cas par cas.
Responsabilité
Terra di Gaya s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement des événements. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- •De force majeure ou événement indépendant de sa volonté
- •D'interruption du service pour maintenance ou mise à jour
- •De problème lié à l'utilisation d'Internet (débit, connexion)
- •De comportement inapproprié d'un participant
Les participants sont responsables de leurs effets personnels. Terra di Gaya décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration.
Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, vos données personnelles sont collectées et traitées pour :
- La gestion de votre compte utilisateur
- Le traitement de vos réservations
- L'envoi d'informations sur nos événements (si vous y consentez)
- L'amélioration de nos services
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer ces droits : contact@terradigaya.com
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (textes, images, logos, vidéos, design) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite et passible de poursuites.
Modification des CGU
Terra di Gaya se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.
La version en vigueur est celle accessible en ligne sur la plateforme.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Points clés à retenir
Inscription gratuite, certains services payants
Annulation possible avec conditions selon le délai
Vos données personnelles sont protégées (RGPD)
Hébergement uniquement dans le cadre d'un événement
Support client disponible pour toute question
Une question ?
Pour toute question concernant ces conditions générales,
n'hésitez pas à nous contacter
Dernière mise à jour : 25 décembre 2025