Cadre juridique
Conditions
Générales d'Utilisation
Conditions d'utilisation de la plateforme Terra di Gaya
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Terra di Gaya. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Terra di Gaya. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Terra di Gaya met à disposition des utilisateurs ses parcours de séjour, d'expériences, d'événements et de réservation.
La plateforme permet aux utilisateurs de :
- •Consulter les expériences et événements proposés
- •S'inscrire aux événements publics
- •Présenter un projet sur mesure
- •Demander et réserver un séjour dans l'une des demeures de Terra di Gaya
- •Interagir avec la communauté de professionnels
Accès au service
L'accès à la plateforme est gratuit. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.
Pour créer un compte, l'utilisateur doit :
- •Être âgé de 18 ans minimum
- •Fournir des informations exactes et à jour
- •Conserver la confidentialité de ses identifiants
- •Ne pas créer de compte pour une tierce personne sans autorisation
Terra di Gaya se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur.
Il est notamment interdit de :
- ×Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui
- ×Usurper l'identité d'une autre personne
- ×Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
- ×Utiliser la plateforme à des fins commerciales sans autorisation
- ×Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
Réservations et paiements
4.1. Événements publics
Les inscriptions aux événements publics se font via le formulaire en ligne. Une confirmation vous sera envoyée par email avec les modalités de paiement.
4.2. Projets sur mesure
Les demandes de séminaire, retraite, atelier, shooting, tournage, production ou rencontre privée encadrée sont soumises à étude. Terra di Gaya n'accueille ni mariages ni fêtes privées. Un devis personnalisé vous sera transmis sous 48 heures. La réservation n'est effective qu'après acceptation du devis et versement de l'acompte.
4.3. Hébergements — Demeures
Les neuf demeures peuvent être demandées directement pour un séjour, indépendamment d'un événement. La disponibilité, la demeure retenue, le tarif applicable et les éventuels services complémentaires sont confirmés avant toute réservation définitive.
📅 Disponibilités : selon calendrier et confirmation du domaine
Durée minimale de séjour
3 nuits minimum pour tout séjour en demeure.
4.4. Conditions de paiement
- •Pour un séjour en demeure, la demande initiale ne vaut pas réservation. Après confirmation de la disponibilité et de la proposition, un acompte de 50 % valide la réservation.
- •Pour les séjours en demeure, le solde est dû 48 heures avant l'arrivée, sauf modalité particulière expressément prévue dans une proposition acceptée.
- •Pour les événements, productions, séminaires et autres projets sur devis, l'acompte et l'échéancier applicables sont ceux indiqués dans le devis ou la confirmation acceptée.
Annulation et modification
Plus de 60 jours avant
Annulation sans frais du séjour ; les sommes déjà versées au titre de l'hébergement sont remboursées.
Entre 60 et 30 jours avant
50 % du montant total du séjour est dû.
Moins de 30 jours avant
100 % du montant du séjour est dû.
Non-présentation
100 % du montant du séjour est dû.
Ces règles concernent les séjours en demeure. Un événement, une production ou un projet sur devis peut prévoir des conditions spécifiques indiquées dans la proposition acceptée. En cas de force majeure dûment justifiée, Terra di Gaya étudiera les possibilités de report ou de remboursement au cas par cas.
Responsabilité
Terra di Gaya s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement des événements. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- •De force majeure ou événement indépendant de sa volonté
- •D'interruption du service pour maintenance ou mise à jour
- •De problème lié à l'utilisation d'Internet (débit, connexion)
- •De comportement inapproprié d'un participant
Les participants sont responsables de leurs effets personnels. Terra di Gaya décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration.
Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, vos données personnelles sont collectées et traitées pour :
- La gestion de votre compte utilisateur
- Le traitement de vos réservations
- L'envoi d'informations sur nos événements (si vous y consentez)
- L'amélioration de nos services
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer ces droits : contact@terradigaya.com
Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (textes, images, logos, vidéos, design) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite et passible de poursuites.
Modification des CGU
Terra di Gaya se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.
La version en vigueur est celle accessible en ligne sur la plateforme.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Points clés à retenir
Inscription gratuite, certains services payants
Annulation possible avec conditions selon le délai
Vos données personnelles sont protégées (RGPD)
Séjours en demeure à partir de 3 nuits
Support client disponible pour toute question
Une question ?
Pour toute question concernant ces conditions générales,
n'hésitez pas à nous contacter
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026